LOCATION CAMPING CARS

LLCC Sàrl


CONDITIONS GENERALES



 

  1.  CONDITIONS DE LOCATION

 

PROPRETE ET SOINS 

 

IMMOBILISATION 

 

 MISE A DISPOSITION 

 

RESTITUTION

 

FRAIS D’ANNULATION 

 

 EN CAS DE PANNE 

 

 EN CAS D’ACCIDENT

 

 ENTRETIEN 

 

DOMMAGES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE

 

 

CONDITIONS DE LOCATION :

Age minimum 21 ans

Permis de conduire valable depuis 2 ans

Utilisation limitée en Europe  (sauf  URSS).

Seules les personnes mentionnées dans le contrat sont autorisées à conduire le véhicule.

Interdiction absolue de prêter, sous-louer, remettre etc. le véhicule à des tiers.

Le véhicule est remis avec le plein de carburant, et il doit être rendu avec le plein de carburant.

Le carburant, le gaz et les frais de voyage sont à la charge du locataire.


PROPRETE ET SOINS :

Le locataire et les occupants sont tenus de prendre soin du véhicule, à l’intérieur comme à l’extérieur. Ils doivent tout mettre en œuvre pour

le protéger contre tout sinistre.

Tout dommage survenu (même de moindre importance) doit être signalé au plus tard à la restitution du véhicule.

Si tel n’est pas le cas, le loueur se réserve le droit de poursuivre le locataire qui supportera tous les frais en découlant.

Le véhicule doit être tenu dans un parfait état de propreté.

Si tel n’est pas le cas à la restitution du véhicule, il sera facturé un forfait de nettoyage de Francs 300, -- et 100, -- si les WC ne sont pas vidés et nettoyés.

Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange, car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration.

Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées.


IMMOBILISATION :

Si pendant la durée de la location, un accident ou des ennuis mécaniques causent l’immobilisation du véhicule,

le loueur est dégagé de toute responsabilité, et le locataire n’a droit à aucune prétention ou dédommagement.


MISE A DISPOSITION :

Si le véhicule réservé ne peut être mis à la disposition du locataire à la date prévue, à la suite d’un retard, d’un autre locataire ou

d’ennuis mécaniques ou d’un accident,

le loueur mettra (dans la mesure du possible) un autre véhicule à  la disposition du locataire.

Si le loueur ne peut mettre un autre véhicule à la disposition du locataire, celui-ci peut annuler la location seulement après le 4ème jour de retard.

Dans ce cas les versements qu’il aura déjà effectués lui seront remboursés. 

S’il n’annule pas la location les jours de retard lui seront remboursés au prorata de la location (Exemple : location de 2 semaines = Fr. 2000, -- /

1 jour  = 2000 : 14 soit Fr. 145,85 / remboursement Fr. 150  par jour de retard à la prise en charge du véhicule).

 INCLUS dans nos prix :

Assurance RC (franchise de Fr. 500.- par cas)

Assurance Casco (franchise de Fr.1000.- par cas)

CAUTION A DEPOSER : Avant le départ Fr. 1500.—payables en espèces

 

RESTITUTION

En cas de retard à la restitution  du véhicule,  que le retard soit prévisible ou non, il sera facturé au locataire un forfait de Fr. 300, -- par jour de retard.

S’il cause l’annulation de la location suivante, le retardataire devra payer la location annulée.

Si à la suite d’une faute grave du locataire le véhicule est immobilisé et doit être rapatrié, le locataire fautif supportera tous

les frais jusqu’au retour du véhicule au domicile du loueur.


FRAIS D’ANNULATION :

Si une location est annulée :

30 jours et plus avant le départ, il sera retenu 1/3 du montant total de la location.

16 jours et plus avant le départ, il sera retenu 80% du montant total de la location.

15 jours et moins avant le départ, il sera retenu le montant total de la location.

Nous vous conseillons une assurance annulation.


EN CAS DE PANNE :

Jusqu'à concurrence de Fr. 100, -- faire réparer dans un garage de la marque.

Au-dessus de ce montant, aviser LE LOUEUR  et une décision sera prise. Dans les deux cas les frais de réparation seront supportés par le loueur sur présentation des factures détaillées et acquittées, sauf si la panne est due à  une faute du locataire ou à un manque de lubrifiant.


EN CAS D’ACCIDENT :

Faire établir un constat d’accident par la police locale.

Remplir et signer (les 2 conducteurs en cause) le constat d’accident qui vous est remis avec les papiers du véhicule.

Avertir immédiatement LE LOUEUR

Si ces conditions ne sont pas respectées, le locataire pourra être tenu pour responsable de tous les frais occasionnés par l'accident.


ENTRETIEN :

En principe le loueur s’efforce de mettre à disposition des véhicules sur lesquels les services ont déjà été faits.

Toutefois il se peut que pour différentes raisons ( Km, durée de la location, etc.) le locataire soit tenu de faire effectuer

le service d’entretien durant sa période de location ,les services doivent être effectués par un concessionnaire de la marque

qui devra cacheter et signer le livret d'entretien.


LES LOCATAIRES SONT TENUS DE VERIFIER LES NIVEAUX D’HUILE, LIQUIDE

DE REFROIDISSEMENT  ETC., TOUS LES 500 Km ET DE LES COMPLETER SI  BESOIN  EST.

Dans ces deux cas, sur présentation des quittances détaillées, les frais seront remboursés.

RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui.

Respecter le nombre de places prévu dans la carte grise.


DOMMAGES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE

Avaries aux pneus et aux batteries.

Dommages à tout l’équipement camping survenus à la suite de fausses manipulations.

Dommages à l’intérieur du véhicule.

Dommages à la partie haute du véhicule (au-dessus du niveau de toit de la cabine de conduite) par une faute du conducteur (inobservation de la hauteur minimale).  

Dommages survenus sur des chemins non ouverts au trafic, ou ne permettant pas  le passage en hauteur ou en largeur.

Accidents dus à une faute grave du conducteur.

Dommages causés à la suite de troubles civils.

Dommages causés à la partie mécanique à la suite de fausses manipulations ou par manque de lubrifiant.

Tous ces dommages restent entièrement à la charge du locataire.

For de juridiction.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat sera obligatoirement soumis à la juridiction

des tribunaux genevois. 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE LOCATION A PAYER 30 JOURS AVANT LE DEPART








             

                
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